Les présentes Conditions Générales établissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la société Headquartex sur le site www.outdoor-proshop.fr.
1. DÉFINITIONS
- Headquartex : Société à responsabilité limitée au capital de 307 951 Euros, dont le siège social est situé au 14 avenue Barthélémy Thimonnier, 69300 Caluire, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 80760070500014.
- Client : Toute entreprise, particulier ou association en relation avec Headquartex en vue de la fourniture de Produits.
- Produit(s) : Tout produit fourni par Headquartex.
2. ACCEPTATION - APPLICATION
L'établissement de relations avec Headquartex emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les relations entre Headquartex et le Client sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions particulières et le bon à tirer, qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles expressément acceptées par écrit par Headquartex.
3. COMMANDES
Pour acheter, le Client devra remplir un bon de commande et accepter, lorsque cela est nécessaire, le « bon à tirer » qui constituent les conditions particulières de la présente convention. Headquartex n'est liée par les commandes prises par ses représentants ou employés qu'à compter de leur acceptation écrite par Headquartex. À défaut d'une telle acceptation, Headquartex ne peut être tenue d'aucun engagement. Les commandes, à compter de leur acceptation par Headquartex, ne peuvent être modifiées ou annulées qu'avec l'accord exprès de Headquartex, tous les frais et charges en découlant étant supportés par le Client. Les demandes de modification ou d'annulation doivent être faites par écrit.
4. LIVRAISON ET PRODUCTION
Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans les conditions particulières. Les frais de transport sont toujours à la charge du Client. Les produits sur mesure commercialisés sur le site sont fabriqués et livrés dans un délai de 4 à 6 semaines. La société Headquartex ne peut encourir aucune responsabilité en cas de retard de livraison, sous réserve que le Client en soit informé. En cas de retard de livraison excédant 30 jours et à défaut de mention expresse dans les conditions particulières, le Client a la faculté d'annuler la commande et pourra obtenir restitution du paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Headquartex peut de plein droit, sans aucune formalité, suspendre toute livraison à défaut de complète exécution par le Client de l'ensemble de ses obligations envers Headquartex.
5. ÉVÉNEMENTS PARTICULIERS
En cas de survenance de circonstances faisant obstacle à l'exécution normale des obligations de Headquartex, même si ces circonstances ne constituent pas un cas de force majeure, Headquartex pourra suspendre l'exécution de ses obligations pendant la durée de ces circonstances, sous réserve d'en informer le Client. Si ces effets devaient se prolonger au-delà de 30 jours, le Client aura la faculté d'annuler toute commande non livrée dans les conditions de l'article 4 ci-dessus. Sont notamment visés au présent article la guerre civile ou étrangère, les insurrections, émeutes, troubles civils, les actes de terrorisme, les grèves, lock-outs, troubles sociaux, les éléments naturels, les catastrophes naturelles, le blocus, l'embargo, l'insuffisance de fournitures, tout acte d'un gouvernement ou d'autorités publiques nationales ou internationales, toutes lois et tous règlements, toutes difficultés d'obtenir des matières premières, des sources d'énergie, des matériels ou moyens de transport.
6. RISQUES
La livraison des Produits, telle que définie aux présentes Conditions Générales de Vente, opère transfert des risques au Client. Il appartient au Client, en cas de dommages ou de manquants, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur.
7. RÉCEPTION
Les réclamations sur les vices ou sur la non-conformité des Produits livrés doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours de la réception des marchandises. À défaut de réclamation dans ce délai, le Client est réputé avoir réceptionné les Produits livrés sans aucune réserve et renoncé à toute réclamation. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser toute facilité à Headquartex pour procéder à la constatation de ces vices, pour y porter remède, et s'abstiendra d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin, sauf accord exprès de Headquartex.
8. RETOUR
Dans le cas de vices apparents ou de non-conformité des Produits livrés ayant donné lieu à réclamation dans les conditions prévues ci-dessus, Headquartex pourra décider de procéder au remplacement immédiat des Produits défectueux (cette décision n'emportant en aucune façon reconnaissance du bien-fondé de la réclamation) et demander soit le retour total ou partiel des Produits prétendus défectueux, soit leur destruction. À défaut de retour des Produits, les Produits fournis en remplacement seront facturés au Client, qui s'engage à en payer le prix. Les Produits ne pourront donner lieu à remplacement gratuit ou à remboursement qu'avec l'accord de Headquartex, après vérification qualitative et quantitative des Produits par Headquartex. Les risques et frais du retour sont toujours à la charge du Client.
9. GARANTIE
Headquartex s'engage à livrer les articles conformes aux références commandées. L'acceptation, par le Client, des spécifications emporte renonciation du Client à toute réclamation relative à des Produits présentant des caractéristiques identiques ou équivalentes aux spécifications. Dans l'hypothèse où le Produit ne serait pas conforme aux spécifications, il ne pourra être qualifié de non-conforme lorsque cette différence n'était pas raisonnablement prévisible. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant à Headquartex sera le remplacement gratuit du Produit défectueux.
10. EXCLUSIONS DE GARANTIE
La garantie des Produits étant limitée à leur conformité aux spécifications, son application est exclue en cas de réaction des Produits aux matières auxquelles ils seraient associés par le Client ou en cas d'utilisation des Produits non conforme aux indications fournies par Headquartex. La garantie des Produits ne couvre pas non plus la pertinence des méthodes de tests utilisées vis à vis de l’utilisation à laquelle le Client destine les Produits. Tous les défauts susceptibles d’avoir été identifiés par des tests dont la réalisation aurait été écartée par le client sont exclus de la garantie de HEADQUARTEX.
11. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Headquartex est strictement limitée à la livraison des Produits et à leur garantie telles que spécifiées ci-dessus.
Le montant de l’indemnisation due par Headquartex au titre de sa responsabilité, tant vis-à-vis du Client que des tiers, est limité au montant du prix encaissé au titre de la vente des Produits défectueux.
Les clubs, associations et entreprises clients sont tenus de respecter les règles, codes, obligations et restrictions de leurs associations sportives respectives. Outdoor-Proshop et Headquartex ne pourront en aucun cas être tenus responsables des infractions constatées.
Le Client est seul responsable de l’obtention et de l’utilisation des droits relatifs aux inscriptions, logos, images, slogans, reproductions ou designs apposés sur les Produits, auprès du titulaire des droits.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de la violation des copyrights, droits d’auteur, marques, brevets ou licences déposées par le Client.
12. PRIX
Les prix des Produits sont ceux indiqués par Headquartex dans les conditions particulières.
Ces prix s’entendent hors taxes (HT), impôts, droits et charges de nature fiscale, douanière ou autre, sans escompte, rabais et déduction, nets, les frais de transport hors France métropolitaine étant toujours à la charge du Client.
Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer, en application des règlements français ou de ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge du Client.
13. PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande, pour leur montant total, et peut être effectué par :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Traite
- Chèque (pour les entreprises uniquement, après validation de notre service comptabilité)
Le paiement est réputé effectif uniquement après encaissement effectif des fonds.
La remise d’un effet de commerce ou d’un chèque ne vaut pas paiement tant que le montant ne figure pas sur le compte bancaire de Headquartex.
En cas de retard de paiement, Headquartex pourra :
- Suspendre toute commande en cours, sans préjudice d’une action légale.
- Appliquer des pénalités de retard d’un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
- Majorer les sommes dues d’une pénalité forfaitaire de 10 % au titre des charges de recouvrement.
Si le Client ne régularise pas sa situation sous 8 jours après mise en demeure, Headquartex pourra résilier la commande et réclamer la restitution des Produits livrés.
14. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits restent la propriété de Headquartex jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, frais et accessoires.
Si la loi du pays dans lequel se trouvent les Produits n’admet pas la réserve de propriété, Headquartex jouira de tous autres droits sur les Produits que cette loi lui permet de se réserver.
Le Client devra prévenir immédiatement Headquartex de toute menace de saisie, mesure d’exécution ou de toute autre intervention d’un tiers sur les Produits afin de permettre à Headquartex de préserver ses droits.
15. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - CONFIDENTIALITÉ
Le Client est informé que les Produits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
La vente de Produits ne confère aucun droit d’exploitation sur les marques, dessins et modèles de ces derniers.
Le Client s’interdit de :
- Reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement les Produits sans accord écrit de Headquartex.
- Revendre les Produits personnalisés sous une autre marque sans validation contractuelle.
- Divulguer les informations confidentielles communiquées par Headquartex.
Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
16. DIVERS
Le fait que Headquartex ne se prévale pas immédiatement d’un droit issu des présentes CGV ne vaut pas renonciation à le faire ultérieurement.
Si une clause des présentes CGV est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
17. DROIT DE RÉTRACTATION
Les dispositions du Code de la consommation ne sont pas applicables aux produits personnalisés ayant fait l’objet d’un « bon à tirer ».
Pour les Produits non personnalisés, les consommateurs et non-professionnels disposent d’un délai de rétractation de 15 jours francs à compter de la réception du colis pour retourner les Produits, aux frais du Client, conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation.
Le retour est accepté sous réserve que :
- Le produit soit non utilisé et dans son emballage d’origine.
- Une copie du bon de livraison soit jointe.
18. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 ne s’applique pas à la vente des Produits.
En cas de litige ou de contestation relatifs aux Produits ou aux présentes CGV :
- Seuls les Tribunaux du ressort du siège social de Headquartex (Lyon) sont compétents.
- Headquartex se réserve le droit de saisir tout autre tribunal de son choix.